et des branchements abonnés tels qu'existant au 9 octobre 2002, sauf meilleur accord des parties sur le transfert de la localisation des installations sur le ledit terrain, selon publication aux hypothèques

cinq avaient été apurées et que ne restaient dues qu'une créance Hexa Ingénierie de 16 751,24 euros partiellement apurée et la créance du Crédit agricole de 204 395,10 euros garantie par des hypothèques

requête du 25 août 1989, autorisé la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Loire, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de Loire-Haute-Loire, à prendre une hypothèque

Maybon ainsi que l'engagement de celui-ci de consentir au profit de la société Metailie une hypothèque sur un immeuble appartenant aux époux Y... ; que le prêt a été réitéré avec l'inscription hypothécaire

Y... et la SCI, alors, selon le pourvoi, que sont obligatoirement publiées au bureau des hypothèques de la situation des immeubles les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

la Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) de déclarer irrecevable sa demande en annulation de cette vente, pour défaut de publication à la conservation des hypothèques

B... aux fins de le faire condamner, solidairement avec les époux Z..., au paiement de la créance de la Caisse d'épargne ainsi qu'à procéder à la purge des hypothèques ; Attendu que M.

société, dont elle constatait l'absence d'activité, n'avait pas subi un préjudice direct du seul fait de devoir assumer le coût d'un emprunt inutile et de voir grever son patrimoine immobilier d'une hypothèque

celle-ci n'aurait pu préjudicier qu'à Ifabanque mais qu'il apparaît que cette banque a ensuite pu récupérer les fonds qu'elle avait prêtés à Pascal Y... par la voie de la vente aux enchères ; qu'en toute hypothèse

(le SIE) pour un certain montant correspondant à des droits sur la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités, engagements en garantie desquels une inscription d'hypothèque a été prise sur un bien appartenant

N... se portant caution solidaire des engagements de la société ; qu'en garantie du remboursement de ce prêt, une hypothèque a été inscrite sur des biens immobiliers appartenant à M.

l'économie, du commerce et de la monétique, aux droits de laquelle vient la société Banque européenne du crédit mutuel (la BECM), et la Société nancéienne Varin-Bernier (la SNVB), un prêt garanti par une hypothèque

Fonds commun de titrisation Hugo créances 1 (le fonds) en vertu d'une cession de créance du 4 août 2010, a déclaré sa créance au passif de la procédure ; que, le 2 août 2011, le fonds a inscrit une hypothèque

qu'elle avait consentie à la société Whole Properties dans les trois mois de la signification de l'arrêt et dit qu'à défaut celui-ci tiendrait lieu de vente et serait publié à la conservation des hypothèques

que par acte du 2 juin 1986, la banque a consenti un prêt de consolidation à cette même société dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire des époux X... ainsi que par deux hypothèques

confirmatif attaqué et les productions, que les époux X... ont été autorisés, par ordonnance rendue le 11 octobre 1984 sur requête présentée par leur avocat, Mme Z..., à prendre une inscription provisoire d'hypothèque

initialement prévue au 31 juillet 1978, a été reportée au 10 décembre 1982; qu'aucune vente n'a été régularisée; que, le 2 juin 1986, le receveur principal des Impôts de Paris (7e) a fait inscrire une hypothèque

Montpellier, 5 mai 1999) et les productions, que la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon (Sodler) était créancière de la SCI Boussayrolles, en vertu d'un prêt garanti par une hypothèque