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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2416234_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour conséquemment à sa demande
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c36d821c6632f1b636
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M. et Mme [U] ont soutenu que les demandeurs ne justifiaient pas de l'emplacement de la ligne séparative des propriétés, faute de bornage, et, par suite, de la propriété de la haie, légalement présumée
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
De nombreuses racines de cette haie traversent le grillage et ressortent sur le terrain de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607633_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
et fourrés, le long de la voie adjacente à la parcelle concernée, notamment pour permettre l’accès à celle-ci et la mise en place de barrières ; or, ces haies étaient pleinement concernées par la mesure
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Houdan a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que la SAS Hair Relax a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Ulis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0310JUD005049508
10 mars 2020
10 mars 2020
Le 26 mars 1972, M.Ç., E.K., H.A., N.Y., E.S., A.A., des membres du THKP/C ( Türkiye Halk Kurtuluş Partisi/Cephe - Parti/Front de la libération du peuple de Turquie, une organisation illégale
Source officielle2ème Chambre
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour permettre les travaux de ses voisins, Mme [C] [I] a donc dû faire arracher sa haie de troènes, puis replanter une nouvelle haie une fois les travaux terminés.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
qui sépare les fonds ; - le principe de mitoyenneté doit s'appliquer sur cette haie séparative.
Source officielleChambre des Référés
66201837f05edb385fb304e9
16 avril 2024
16 avril 2024
Au mois d’août 2018, Mme [D] a découvert que la haie de cyprès implantée sur son terrain et bordant la sente commune avait été taillée par Mme [M].
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14174
27 juin 2023
27 juin 2023
Le requérant fut à terme reconnu coupable du délit mineur d’incitation publique à la violence ou à la haine contre des personnes au motif de leur orientation sexuelle, et il fut condamné à cinq mois d’
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f167
6 décembre 2000
6 décembre 2000
serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale, ou, à défaut, prendre un engagement contenant toute la substance du serment prescrit par l'article 331, en promettant " de parler sans haine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202009_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 3 août 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Selles a décidé de l'arrachage de sa haie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205506_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les clôtures seront doublées d’une haie vive. ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD003490210
28 avril 2015
28 avril 2015
that it was his own hair.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD006100509
5 mars 2013
5 mars 2013
ou à la violence et, d’autre part, le délit d’incitation directe à la discrimination, à la haine et à la violence prévu par l’article 510 du code pénal.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1220JUD006353919
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Une annexe à cette Recommandation définit le « discours de haine » comme « couvrant toutes formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
I menait "une campagne de haine raciale". La ministre du travail a ajouté que M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6ef
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la demande de la taille de la haie : 11.
Source officiellePage 44 sur 580