AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307524_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 45 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142
Source officielle1ère chambre
DTA_2307525_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 39 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307526_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 96 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307531_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires des lots de copropriété n° 57 et 62 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2307532_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 44 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142
Source officielle1ère chambre
DTA_2307533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme Comte sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 8 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307534_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... est propriétaire des lots de copropriété n° 22-86 et 87 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307535_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 43 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°
Source officielle1ère chambre
DTA_2307536_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 20 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme D... sont propriétaires de lots de copropriété n°52-53-61 et 71 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2307538_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires de lots de copropriété n°1 et 4 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2307539_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 82 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307540_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 56 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307541_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 84 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307542_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
M. et Mme F... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 72 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2307543_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SARL F2B Immo est propriétaire de lot ede copropriété n° 7 et 12 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2307544_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 97 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142
Source officielle1ère chambre
DTA_2105753_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
permis de construire enregistrée sous le n° PC 034 010 21 00007 pour un projet de rénovation d'une maison à usage d'habitation suite à l'effondrement d'un mur et d'une partie de la toiture, sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2003472_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface hors œuvre nette dont la construction est autorisée sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2102423_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le mémoire en défense présenté pour la commune est irrecevable faute de justifier d'une habilitation de son maire à ester en justice ; - elle est propriétaire, depuis le 3 juillet 2002, des deux parcelles
Source officiellePage 44 sur 58