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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205863_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205873_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205875_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205876_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205878_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200972_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Bocher-Allanet substituant Me Abdelli, pour M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201054_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Trottier, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100958_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202049_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023. Le président rapporteur, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205889_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205897_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205898_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205899_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205900_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205901_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205902_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205903_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205904_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205905_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205906_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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Guitteaud, Béatrice Félicité, Guitteaud-Marie Luce

SIREN 523897650Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

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Radiations

Guitteaud, Bastien

SIREN 988361192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Maylie Alice

SIREN 889815684Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Hervé, François, GUITTEAUD

SIREN 945088870Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/04/2026

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Radiations

GUITTEAUD, Stephie Nelly Sabrina

SIREN 838638658Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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