Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109961
17 novembre 2010
17 novembre 2010
, la SOCIETE ELGISYA, dont le siège est centre commercial Le Jayon à Grigny (69520), la SOCIETE BALLEYDIER SARL, dont le siège est 21 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
: Monsieur Jean-Marie Z... pris en qualité de notaire chargé de la succession de Madame feu Geneviève A... épouse B..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206832_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
plan local d'urbanisme, en tant qu'elle ne classe pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e9d
6 mars 2003
6 mars 2003
Attendu que suite à une enquête effectuée par la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes auprès des entreprises susceptibles de commercialiser des greffons
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c0ffd80027b5d30329
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Une expertise dommages-ouvrage a été organisée le 1er octobre 2020 et le rapport du Cabinet GRISON EXPERTISES, adressé aux parties par mail du 28 octobre 2020, a conclu à l’absence de tout défaut apparent
Source officielleCABINET JAF 5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca59c3ba90f51dc1a2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdefb848dd6814c5d44a
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d4f5
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304275_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Grillon, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504954_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, le centre hospitalier Alès Cévennes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Grillon, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216796_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Certif-Formation, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2202878_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2023 et 14 juin 2024, la commune de Talant, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge Mme B... la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400745_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Métabief, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Seguin bâtiment
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon
Source officielleChambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
24 avril 2024
[J], interpète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DE L'AUBE représentée par Me Roxane Grizon
Source officielleJurid. Premier Président
6889a8c00b31e6c455a28594
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] ont souhaité procéder à l'acquisition du capital de la SAS Griffon, société spécialisée dans le secteur textile et dont la totalité des actions était détenue par la SAS HFEL.
Source officiellePage 44 sur 164