bouteilles de vin en provenance des caves de Saint Desirat, dans le département de l'Ardèche, et à destination d'une entreprise britannique répondant à la dénomination de WINCANTON DISTRIBUTION LTD à Grennford

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

Me Chloé RATSIMBAZAFY, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 32] [Adresse 4] [Localité 18] Représenté par Me Aurélie GRENARD

[L] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me GRENARD Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11

Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Madame Anne-Marie Y... épouse A... B... née le [...] à PONTIVY (56) [...] [...]

(NOM COMMERCIAL : ARCHIPEL HABITAT) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Par acte sous seing

**** APPELANTE : SCI ESC 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GRENARD

octobre 2022 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [K] [J] épouse [L] née le 01 Juillet 1928 à [Localité 7] (75) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

C..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

notés dans l'état des lieux » et, s'agissant du renouvellement du vignoble loué, que « le bailleur supportera la totalité des frais de défoncement, désinfection, préparation du sol à la plantation, greffage

[C] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Représentée par Me Philippe GRATTARD de la SCP GRATTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 910 La SCI LE DAUPHIN, dénommée antérieurement SCI [Adresse 3], inscrite au RCS de LYON, sous

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

BTSG2 représentée par Me [Z] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL POOL & SPA 2 avenue Thiers 19104 BRIVE CEDEX partie non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

2023 à l'issue des débats **** DEMANDEURS AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur [J] [A] né le 10 Mars 1955 à [Localité 13] (92) [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Aurélie GRENARD

[Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE,vestiaire #356 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD