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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403609_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
28 juin 2024, l'association Air pastel, l'association Lisle environnement et la fédération départementale - union de protection de la nature et de l'environnement du Tarn, représentées par Me Cobourg-Gozé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25db5cdc6046d47958c4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en personne pour la SELARL MJ [B] & ASSOCIES, entendu, donne lecture de son rapport indique qu'il s'agit d'une activité récente ainsi que la facturation management, que la masse salariale en hausse gomme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215670
18 janvier 2022
18 janvier 2022
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 7 February 2022 SECOND SECTION Applications nos. 5074/20 and 39826/20 Miroslav TRIFUNOVSKI against North Macedonia and Goce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Lingensc/Autriche
ECLI:CEDH:001-196330
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Autriche , 8 juillet 1986, § 42, série A n o 103, Lopes Gomes da Silva c. Portugal , n o 37698/97, § 30, CEDH 2000 ‑ X Vides Aizsardzības Klubs c.
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a6acdc6046d47dc4dee
1 avril 2026
1 avril 2026
(SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis [E], GOMES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a7ccdc6046d47dc4ee3
1 avril 2026
1 avril 2026
) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François, GOMES
Source officielleRétention Administrative
659cf0190b6b43000800d758
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Avisé et non représenté ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2024 à 18h30, Signée par Madame Sophie LEYDIER Conseiller et Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleService des référés
65a97b0919a7f19a78307c14
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MICHOU & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE
Source officielle3ème Ch.section A
65b40951753f879640d63e42
9 janvier 2024
9 janvier 2024
9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [B] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Myriam GOBBE
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c951
30 janvier 2024
30 janvier 2024
immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531565_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517094_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Gomes Tavares demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518555_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309875_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, l'hôpital du Pays Salonais, représenté par Me Le Goues, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506169_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, la SAS SOLEIA SAV, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbeb
30 octobre 1989
30 octobre 1989
E..., demeurant au lieu-dit "Gorre-Deusit" en Landerneau (Finistère), 2°) de la compagnie LES MUTUELLES ASSURANCES, dont le siège est ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA00183
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00945_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA00945
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01176_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°25DA01176
Source officiellePage 44 sur 345