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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb1
23 mai 2011
23 mai 2011
Gilles Alain X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201056
3 juin 2010
3 juin 2010
transféré par les pompiers était diagnostiqué un infarctus du myocarde ; qu'il était hospitalisé du 4 mai au 9 juin 2000 ; qu'au vu de ces éléments si Gilles X... peut être considéré comme l'agresseur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Y... à la société Ondul'yonne dès lors que la brièveté du délai séparant ces ruptures de la date de la commande peut parfaitement s'expliquer par les relations personnelles nouées par Monsieur Gilles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401249_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2023, le maire de Saint-Gilles a d'abord exprimé sa non-opposition à cette déclaration préalable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10166
6 février 2019
6 février 2019
Gilles Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNRT CGT France télévisions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f03
20 février 2018
20 février 2018
Le même jour, Monsieur Gilles X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008177091
18 juin 2004
18 juin 2004
Gilles X, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
6137231dcd58014677405975
19 mai 1998
19 mai 1998
Jehan Gilles de Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Saverne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400706_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
enregistrée le 21 février 2024, la société SHCB, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 803 émis le 20 novembre 2023 par le maire de la commune de Saint-Gilles
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f78c
7 juillet 1970
7 juillet 1970
A DONNE MANDAT A GILLES, CONSEIL JURIDIQUE, DE LE REPRESENTER DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SON PERE, AVEC POUVOIR " D'INTERVENIR, TRANSIGER, PERCEVOIR ET DONNER QUITTANCE ", ET CE, MOYENNANT UNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212607_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie la somme que demande M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309c
22 mars 2016
22 mars 2016
L'HOSPITALISATION-PÉRIL IMMINENT No RG : 16/ 00953 No MINUTE : 16/ 13 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Gilles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200486_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces jugements du 4 juillet 2024 ont été notifiés le jour même et la société Gilles Trignat Résidences en a accusé réception le 5 juillet suivant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200485_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A et Mme E et, de Me Roussel, représentant la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57a
2 mars 2012
2 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007766135
10 mars 1989
10 mars 1989
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1986 et 21 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant ...Hôtel de ville, à Saint-Gilles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07240
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Gilles, contre l'arrêt n° 1010 / 06 de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 février 2008, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
ésulte donc directement des faits retenus à la préventionc/Claude Klepatch et Albert Y
6137267dcd58014677425fc9
30 octobre 1997
30 octobre 1997
la valeur des actions que détenait Gilles de B..., lesquels représentait la quasi totalité du capital social de la société anonyme Elno; que l'entreprise valait donc aux yeux des prévenus plus de 8
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110014
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Gilles X... et Mme Blandine Y... a été prononcé par jugement en date du 5 septembre 2006, la convention de divorce prévoyant notamment que la résidence des enfants est fixée au domicile de la mère dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1902909_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 2 : La SAS Gauthier versera à la commune de Gidy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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