Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

D430) et comparant par Me OHANA-ZERHAT Sandra, Avocat (C1050) ET : 1) SARL LOCAMAT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 750523508 Partie défenderesse : assistée de Me AMSELLEM Ghislain

(GHISLAINE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA CHARENTE-MARITIME, EN DATE DU 14 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNEE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS.

(GHISLAINE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE DES MINEURS, EN DATE DU 27 JUIN 1972, QUI N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS

S'IL N'EN A ETE AINSI QUE PAR SUITE DE FORCE MAJEURE ET SUR AVIS CONFORME DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA DECLARATION DE GROSSESSE DE GHISLAINE

Ghislain de Y..., demeurant lieudit "L'Estreverde", à Fontaine Raoul A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant 36, lotissement Sigy au Vauclin (Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ghislaine C..., épouse A..., 2°/ M.

. ; 5°) Madame Ghislaine Z... née Y..., demeurant à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), ... ; 6°) Mademoiselle A...

Charles X..., demeurant à Le Breuil-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mlle Ghislaine Z..., demeurant

Ghislaine, demeurant ... (Eure), 3°) Mme DACUNHA Maria Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Z..., demeurant ...

Ghislain B..., demeurant ... et ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick Y..., 3°) Mme Ghislaine Y..., demeurant tous deux à Cissey, commune de Merceuil (Côte d'Or), Meursault, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ..., 83330 Castellet Village, en cassation

Benoît C..., 6 / de Mme Ghislaine D..., 7 / de Mme Danielle A..., tous six domiciliés à la société Class France, avenue du ..., 8 / de M.

(Oise), 4 ) Mme Ghislaine X..., demeurant, née Legras, demeurant ... (Oise), 5 ) M. René Y..., demeurant ... (Oise), 6 ) M. Lucien A..., demeurant ... (Oise), 7 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine B..., demeurant ..., en cassation d'un