que, compte tenu de la nature de « jours de souffrance » des ouvertures litigieuses et de la situation préexistante tenant à la présence d'une importante végétation masquant la lumière, le trouble généré

d'exercer son droit au remboursement prévu par les articles L. 133-25 et L. 133-25-1 susvisés ; qu'en retenant en l'espèce que les payeurs avaient sollicité le remboursement d'une créance dont le fait générateur

du contrat à durée déterminée litigieux qui l'avait immédiatement suivi, que le nombre de patients n'avait pas évolué et que le recrutement d'un médecin ayant le statut de collaborateur n'avait pas généré

d'enregistrement et des pénalités y afférentes auxquels ils ont été assujettis par avis de mise en recouvrement du 15 février 2019, alors « que seuls les biens appartenant au défunt au jour de son décès, fait générateur

[G] a conclu avec la société Strategeco Solar Eneovia (la société Eneovia) un contrat de fourniture et pose d'un générateur photovoltaïque intégré sur la toiture de ses bâtiments ; que, se plaignant

X... a commandé à la société CGEE Alsthom Cegelec (société Alsthom) une génératrice laquelle lui a été livrée en un premier temps avec une inversion du sens de rotation du ventilateur, qui a été réparée

Elle demande que la paternité de Monsieur [K] [I] à l’égard d’[O] soit établie et qu’une expertise génétique soit ordonnée avant dire droit ; que la résidence habituelle de l’enfant soit fixée chez elle

Mustapha X... est intervenu volontairement à l'instance et qu'une expertise génétique a démontré que celui-ci était le père de Mme Hawa X... ; Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt attaqué

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, recel et refus de se soumettre à un prélèvement génétique

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

PAR CES MOTIFS Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Constatons le désistement d'appel de M.

X... demandait, dans ses conclusions d'appel, que soit ordonnée, avant dire droit, une expertise génétique aux fins de déterminer s'il était issu de la même mère que Mme Hélène Y... a X... ; que dès lors

/ de la société Sadec, société anonyme en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction résidence Le Clos des genêts

la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 12 novembre 2020 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Genet

Chambre Sociale Ordonnance du 27 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

commercial AUCHAN, à La Trinité (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de la Société civile immobilière LES GENETS

figurant dans l'enquête publique préalable, établit que les incidences directes et indirectes de ce projet sur l'état de conservation des habitats et des espèces, en particulier l'espèce du râle des genêts