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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007907697
16 juin 1995
16 juin 1995
part, les décisions en date du 28 décembre 1990 par lesquelles l'inspecteur du travail de Metz lui a refusé l'autorisation de licencier Mlles Rachel Y... et Bernadette C..., Mmes Andrée A..., Marie-Georgette
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89527
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82c
14 février 2008
14 février 2008
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200467
25 février 2010
25 février 2010
signé aucun plan de bornage et que les signatures figurant sur les pièces produites par les époux Y... ne sont pas les leurs ; qu'ils demandent en conséquence à la Cour de : - Donner acte à Mme Georgette
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4663
4 avril 1991
4 avril 1991
Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; le demandeur
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee17c
2 mars 1988
2 mars 1988
rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Etablissements GANOUNA GANCO, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 7-9, rue Geoffroy
Source officiellesoc
61372361cd5801467740905e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Rémy-Blanchard, agissant en la personne de son liquidateur la SCP Régnier, Geoffroy-Bergier
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec86
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bergeon Geoffroy, 4 / de M.
Source officielleciv1
6137234acd58014677407dba
15 juillet 1999
15 juillet 1999
H..., demeurant quartier Teakura, Taunoa, Papeete, Tahiti (Polynésie française), agissant au nom et pour le compte de sa mère Mme Georgette E..., demeurant 85, Everdrive, Wiri Manukau, Aukland (Nouvelle-Zeelande
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b42
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Robert X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Joséphine X..., épouse B..., demeurant ..., 8°/ de Mme Georgette X..., épouse E..., demeurant 1, Cour
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000037996256
15 décembre 2016
15 décembre 2016
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 15/12/2016 - Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe - Exercice 2013 - n° S-2016
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Madame Georgette Z... épouse A... née le 12 Avril 1942 à Lyon 6ème (69000) de nationalité Française ... ... Monsieur Michel B...
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d90c
2 février 1965
2 février 1965
CREEE POUR DETERMINER, DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, LES DROITS QUE LES PARTICULIERS ET LES COLLECTIVITES LOCALES POURRAIENT AVOIR SUR LES TERRAINS DEPENDANT DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300645
27 juin 2007
27 juin 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre,6 février 2006), que, se prétendant propriétaire, par héritage, de parcelles aujourd'hui situées dans la zone des cinquante pas géométriques
Source officielleciv1
61372311cd58014677404fea
10 février 1998
10 février 1998
juges du fond ont, d'une part, souverainement estimé que les objets mis en vente par la société Wesco présentaient le caractère original d'oeuvres de l'esprit, s'agissant, soit d'éléments de formes géométriques
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660391
28 février 2018
28 février 2018
l'article L. 521-3-1 du même code : " La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-3 n'est pas requise en cas de requête relative à une occupation non autorisée de la zone des cinquante pas géométriques
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660392
28 février 2018
28 février 2018
l'article L. 521-3-1 du même code : " La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-3 n'est pas requise en cas de requête relative à une occupation non autorisée de la zone des cinquante pas géométriques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200848_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, a fait réaliser sur la parcelle cadastrée AT 121, située dans la zone des cinquante pas géométriques, un local de restauration sur une surface au sol de 26,86 m² et une construction d'une terrasse en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100948
9 juillet 2015
9 juillet 2015
véhicule, d'une sortie de route dont elle a attribué la cause à un blocage de la direction ; qu'au vu d'un premier rapport d'expertise judiciaire ayant conclu à un désordre mécanique affectant la géométrie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301304
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Qu'il convient de relever par ailleurs que le plan de pas géométriques de 1882 versé au débat permet d'identifier une parcelle n° 11 portant mention d'une superficie de 4860m ² ; q u'il n'est pas contesté
Source officiellePage 44 sur 307