TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007715 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [R] [J] (SARL), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 508 415 163, dont

Adresse 1], agissant en qualité de président de [Localité 2] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 817 747 413, Restauration traditionnelle sous le nom commercial « [Adresse 2] », dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F858 Représentant (s) : Monsieur Patrick GEOFFROY Composition du tribunal lors des débats et

[J] [I] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025079566 P.C. : P202503949 Jugement prononcé le 17/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/56/36/77* LRAR: -Mme [X] [Q] [K] [B] nom d'usage kemache Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026017667 P.C. : P202601727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Geoffrey X... des fins de la poursuite des chefs de conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants et usage de stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

cour d'appel de Paris (23ème chambre A), au profit : 1°) de Mme Nadine X... veuve de Salomon B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur : Geoffroy

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la Banque Populaire Atlantique, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYPER PRIMEURS, dont le siège est

C a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer le remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il disposait à l'expiration des périodes allant du 1er août 2012

général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 22 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par la SOCIETE MANIRYS, représentée par Me Gérald Ayache, mandataire judiciaire et dont

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant que, par une décision du 13 février 2009, la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté la demande

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège est Manoir du

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE QUETILLY au titre de l'année 1994 ; Vu, enregistrées le 13 décembre 2010, les observations présentées pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE QUETILLY, dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MISSIONSPORT, dont le siège est

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A, Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative