Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de gel

[Q] [L] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie certifiée conforme à la minute délivrée

décision du 19 octobre 2001, confirmée le 17 décembre 2001 sur recours gracieux, par laquelle le préfet de la Vendée a exclu le GAEC Le Port du Gué des aides compensatoires pour des surfaces d'1,56 ha en gel

B C, représenté par Maître Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

contestée ; - la condition d'urgence est réputée satisfaite dès lors qu'elle est conjointe de Français, qu'elle se voit délivrer des titres de séjour depuis 2019, que ses droits à la sécurité sociale sont gelés

sans modification de salaire pour relever ensuite que dans l'esprit des signataires de l'accord, cet avantage serait annihilé à l'issue du délai de deux ans durant lequel les salaires devaient être gelés

l'extérieur et qu'il n'a pu être indemnisé par son assureur ; qu'outre le fait que la preuve n'est pas rapportée de ce que l'entrepôt n'est plus équipé de sanitaire car l'eau a été coupée, la conduite ayant gelé

Catherine, épouse K..., demeurant Résidence La Gela à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), 3°/ M. XB... Pascal, demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 4°/ Mme X...

produits assujettis à une taxe sur la valeur ajoutée de 10 % : * ses produits, qui sont principalement du paillage minéral, protègent le sol de l'érosion, la battance des pluies, l'évaporation, les gelées

son activité mais portant ainsi une atteinte caractérisée à l'intérêt général, que toutes les procédures en cours qu'elle a préparée et pour lesquelles elle avait l'intention de se porter civile sont gelées

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par la SELARL Gely Bernon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le n° 841 859 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY

GELIS ET CONSORTS N° Siret : 331 109 306 (RCS Paris) [Adresse 6] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A HSBC CONTINENTAL EUROPE

GELIS ET CONSORTS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 12] Société HSBC FRANCE Prise en la personne de ses représentants

que : « Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par les personnes suivantes, désignées par le comité des sanctions et énumérées dans l'annexe IV, sont gelés

Koulouthoumi Ibrahim, Zurab Khalkhelauri, Gogi Kinkladze, Vladimer Tamazashvili et Lika Gurieli, Irakli Tchincharauli, Teona Tchanturia, Rati Tchincharauli, Safiya Yusuf Salah, Fodé Keita, Gaga Gabadadze, Gela

plaignaient de ce qu’une femme dans la même situation qu’eux aurait été réputée avoir pris sa retraite avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, plus sévères, de 1989 et aurait donc eu droit à une REA gelée

M..., associé de la société Krebs-Suty-Gelis et M.