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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501226_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier administratif relatif à la mesure de retenue pour vérification du droit au séjour, sur le fondement de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300610_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300611_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d186

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

représentée par ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02326_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

C, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400952 du tribunal administratif de Grenoble, en date du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503679_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la SCI La Forestière, représentée par Me Gehin, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208239_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202113_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet des Vosges

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202509_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 1er juillet 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00600_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400490_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024 à 11h57, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 février 2024, Mme G F, représentée par Me Géhin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500680_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, la commune de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Géhin conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable et infondée et à la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200541_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Groupe Acanthe architectes et son assureur, la CAMBTP, représentés par Me Gehin, demandent au juge de leur donner acte de ce qu'elles ne s'opposent

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2116056_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

d'erreurs de fait ; - il méconnaît l'article 57 du règlement sanitaire départemental de Paris ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la société Liona Temple, représentée par Me Gehin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300224_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e5f

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

créanciers de la société Fonderies et aciéries de Provence, en redressement judiciaire, 3°/ La société France transfo, dont le siège est voie Romaine à Maizières-lès-Metz (Moselle), 4°/ La société Merlin Gerin

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfc8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (16e), représenté par son syndic, le Cabinet Gelin

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402dbb

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X... 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux, 7, La Gelinie Haute, 24110 Manzac-sur-Vern, 3°/ de la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est ..., 4°/ de la société Finaref, société anonyme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300427_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300432_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle

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