Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303999_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un bien immobilier situé à Gardanne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100975
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Y... sur un bien immobilier situé à Gardanne, ensuite de l'acquisition qu'ils en ont faite par acte authentique en date du 11 septembre 1978, ainsi que l'attribution préférentielle de ce bien qu'il habite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette n° 2538 émis à son encontre le 12 décembre 2024 par le maire de Gardanne en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 423,01 euros correspondant
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb924
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4aa
24 février 1988
24 février 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. D..., F..., I..., Y..., X..., H..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef33a
8 février 1989
8 février 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., G..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11b4
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f128e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Capron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f198a
30 mai 1990
30 mai 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., J..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, M. A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720afcd580146773ed7a4
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., D..., F..., Z..., X..., Jacques E..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM.
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8bb
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. A..., E..., F..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers ; M.
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede68
16 mars 1988
16 mars 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., E..., G..., Y..., X..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c24195
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleCour d'Appel
à l'intéresséc/émargement
6253c85fbd3db21cbdd8516c
25 octobre 2000
25 octobre 2000
n'emportant pas prescription, avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, fait défense au tiré de payer les chèques bancaires émis dans les circonstances suivantes, en l'espèce : à Livry-Gargan
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
21 février 2008
2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier Par acte du 26 janvier 1987, Mme Annie Y... épouse X... s' est portée caution solidaire de Mme Gaétane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100220
4 mars 2015
4 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 septembre 2013), que Gaëtan X... est décédé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02388
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Herriot, à Livry Gargan ; qu'il est fait état d'une autre livraison de 1.500 litres le 2 novembre 2004 au profit de Monsieur Y... ; que ces faits confirment les reventes et détournements illicites de fuel
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef503
12 juillet 1989
12 juillet 1989
2°) de Mme Gisèle E..., épouse C..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) de la société à responsabilité limitée OMNIUM DE VENTE IMMOBILIER (OVI), dont le siège social est ... à Livry-Gargan
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9021
1 juin 1993
1 juin 1993
titulaire d'un brevet d'invention demandé le 9 mars 1966, délivré le 10 avril 1967, enregistré sous le numéro 1 481 120, ayant pour objet le "perfectionnement au procédé et aux installations de galvanisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2108067_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le sous-préfet du Raincy a octroyé le concours de la force publique en vue de l'expulsion de son logement au 138-144 avenue Vauban à Livry-Gargan
Source officiellePage 44 sur 277