d'exploiter que pour certaines parcelles concernées par la demande ; l'EARL Le Vot dispose d'un droit d'exploiter la parcelle cadastrée section BC n° 34, en vertu d'un bail rural conclu avec la SCI Les Garennes

At a hearing held on 17   November 2004 witnesses V.I., M.S. and G.R. gave evidence.

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Ossau, d'une part, sur la liste prévue au 1° du I de l'article

On the next day the Commissario gave Mrs Tierce five days to submit observations. 14.

Frédéric A, demeurant 5 rue Jean Walter, à Clichy-la-Garenne (92110) ; la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE et M.

23 janvier 2012 par SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE PAR CES MOTIFS Ordonnons une médiation, Désignons en qualité de médiateur l'Association Hauts de Seine Médiation, 31 avenue Foch, 92250 LA GARENNE

ASL LA PETITE GARENNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ , magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI, adjointe adminitrative faisant

D'UNE CHAMBRE DETACHEE, LE NOMBRE DES JUGES DE L'EXPROPRIATION EST INSUFFISANT POUR PERMETTRE LA COMPOSITION DE LA JURIDICTION D'APPEL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A GADENNE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 mai 1989), que, victime de dégâts causés à une pépinière par des lapins de garenne, la société Guillaume pépinières demanda

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET FINANCIER (DIF) dont le siège social est ... à La Garenne

en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société d'ENTREPRISES GENERALES INDUSTRIELLES ET DOMESTIQUES, dont le siège social est ... à La Garenne

LA GARENNE, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité au siège social ...

CONTINENT", dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers, au profit de : 1°/ La société SICERONT KF, sont le siège est ... à Villeneuve la Garenne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique B., épouse C., demeurant 37, avenue Joffre à la-Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), ...,

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la commune de Livet-et-Gavet. Fait à Grenoble le 31 octobre 2022.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la commune de Livet-et-Gavet. Fait à Grenoble le 31 octobre 2022.

A était domicilié à Clichy-la-Garenne (92110) dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de la décision contestée.