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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372231cd580146773faf74
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Gaston X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le tribunal de grande instance d'Alençon, au profit de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne, dont le siège social est
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Dossier : 12/02447 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA GUYENNE ET GASCOGNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00131
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Pau, 15 novembre 2010), qu'en vertu d'un acte du 27 mai 1998, les sociétés Coparex international, Coparex Champagne et Coparex Ile-de-France, aux droits desquelles s'est substituée la société Lundin Gascogne
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd20
14 juin 1989
14 juin 1989
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit de Madame Yvette Marie Georgette E... divorcée non remariée de feu Gaston G..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110082
7 février 2018
7 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001996_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SAS Travaux publics de Gascogne exerce une activité de voirie, terrassement, assainissement et démolition.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b423ea43407b9fba520
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°776 983 546, dont le siège social est
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le CHT Gaston Bourret a refusé de faire droit à ses demandes par une lettre en date du 10 janvier 2025.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007946796
17 octobre 1997
17 octobre 1997
1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MEDICAL DES CENTRES HOSPITALIERS TERRITORIAUX DE NOUVELLE-CALEDONIE dont le siège est au centre hospitalier territorial Gaston
Source officiellecomm
613720c9cd580146773ee61a
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Gaston X..., demeurant ... (Moselle), 3°) Mme veuve X..., née Mélanie, Stéphanie B..., demeurant ...
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300082_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars et le 20 avril 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00906
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[E] et [J], ès qualitès, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT services Ariège Gascogne Midi toulousain et du syndicat CGT commerce et services Haute-Garonne, après débats en
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301262_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me d’Albert des Essarts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lias a délivré à la société Gasconne d’HLM du Gers,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635932
1 mars 1918
1 mars 1918
CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Motifs de la révocation - Garçon de bureau d'une préfecture - Refus d'assurer, à son tour, le dimanche, le service de
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10347
23 juin 2021
23 juin 2021
; que visuellement les parties figuratives n'ont aucun point commun, cependant que les éléments verbaux, sauf le terme L'AURORE, sont différents ; que sur le plan auditif, les noms Gascogne
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4dc
14 juin 1994
14 juin 1994
Matin" a publié, dans son numéro daté du 27 février 1993, un article, annoncé en première page par le titre "Radio Baie des Anges - Les fausses factures de Gaston Y...", et la phrase : "Le directeur de
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd69
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne sera déboutée du surplus de ses demandes.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7c575782d5f06f2b956
5 janvier 2026
5 janvier 2026
05 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJWM --------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a831
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372485cd580146774162d4
15 février 2006
15 février 2006
dispositif, à statuer sur une exception de procédure sans mettre fin à l'instance, ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que la société Gascogne
Source officiellePage 44 sur 538