ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 1 mars 1918
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635932
- Date
- 1 mars 1918
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation des fonctions - Motifs de la révocation - Garçon de bureau d'une préfecture - Refus d'assurer, à son tour, le dimanche, le service de la loge de la préfecture.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 1 mars 1918
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635932
Données disponibles
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