ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) Rue des Madières 22360 LANGUEUX ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du Général de Gaulle

In October 2001 the applicant was diagnosed with a carcinoma in the caecum and gall stones.

demande de communication de tous les documents administratifs relatifs à la commission d’attribution des logements et à l’attribution du logement B 24 de la résidence Copernic située au 18 de l’avenue de Galilée

l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer l'accréditation pour l'accès aux zones sécurisées de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

Informé de ce que la galerie Artcurial proposait lors d'une vente du 4 juin 2013, vingt oeuvres de E... appartenant à M.

Haute-Provence), avenue François Cuzin, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le tribunal de grande instance de Digne, au profit de La Compagnie d'Assurnaces HELVETIA INCENDIE SAINT GALL

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gall, avocat de M.

Par un second acte enregistré au même greffe le 8 décembre 1999, la SA DROMSON a interjeté appel contre le jugement en intimant "Maître GALL-HENG, mandataire-judiciaire" (procédure n° 99/06032).

2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 24/11668 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Décision du 08/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/10514 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

8 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 22/06007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 2 22/14637 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 25/06214 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Le Gall renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Gall dans les conditions prévues au point 4 de la présente ordonnance. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

La société EXPERTISES MARITIMES LE GALL n’a pas constitué avocat.