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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b36cab8c0355000835f708

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au RCS de Pointe à Pitre sous le n° 789 207 107, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Marie

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b5f3ea43407b9fbaf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0e93c6cdc6046d4764cb80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [I] [Z] [O] [M] épouse [T] ayant reçu cet avis de fixation le 19 février 2026 devait procéder à cette signification au plus tard le 11 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509667_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la préfète de l’Isère, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2025-034 du 26 mars 2025 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2b0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme des Tuileries briqueteries du Lauragais, Guiraud

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455108.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mai 2022 où siégeaient : M. Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462125.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du 28 février 2018 et prononçant sa radiation des cadres à compter du 1er mars 2018, d'enjoindre au maire de réexaminer sa situation et, dans l'atteinte de ce réexamen, de la réintégrer dans ses fonctions

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463645.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 20 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463646.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 17 mai 2021

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463647.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 20 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463648.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 20 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463649.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 17 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463652.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 17 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463655.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 19 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463656.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 20 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463657.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 17 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463658.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 31 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463659.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 20 mai 2021

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463660.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 31 mai 2021

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463661.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a implicitement rejeté sa demande du 20 mai 2021

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Radiations

Guiraud, Mathilde Marie, Guiraud

SIREN 924261936Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

12/06/2026

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Créations

Guiraud, Mathilde Marie

SIREN 924261936Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

22/04/2026

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Radiations

GUIRAUD, Valentine, Marie, Justine

SIREN 913095352Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/04/2026

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Radiations

GUIRAUD, Stéphanie Marie, LAPRADE

SIREN 501099915Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/04/2026

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Créations

GUIRAUD, Silvio Robert Marie René

SIREN 911660942Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

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