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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

68e40642681ed727f2a41230

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQW DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9412c

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C No RG 18/11854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY6H Ordonnance no 2018/M271 Mme Frédérique Anne A...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153735

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

    Shortly after the applicant’s and his friends’ apprehension, E. and Ch. arrived to the Moskovskiy district police department of Cheboksary.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00785

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

La société AIR FRANCE doit, en conséquence, être condamnée à payer à Madame Frédérique X... la somme de 10.500 € à titre de dommages intérêts à ce titre.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171260

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

This friend of ours died along with two other friends and is a martyr. They had the same demand [as the Kurdish people] and nothing else.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-775115-790540

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

She asserts that the ambulance was called by her friend, a Jehovah’s Witness, after an all-night discussion about religion during which the friend had taken offence at her religious convictions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400525_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

une requête enregistrée le 19 janvier 2024, le syndicat intercommunal de restauration collective entre les villes de Cenon, de Floirac et d'Ambarès-et-Lagrave (SIREC), représenté par maître Emilie Friede

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959a22996ce544820875

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [C] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959a22996ce5448208a5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

M [M] [N] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959f22996ce5448209f2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [J] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee960a22996ce544820fab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] [X] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee960e22996ce544821061

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [M] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Source officielle
CA

5ème Chambre

6868b37e75a2d196dbc191b7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MECANICO-TO La SAS MECANICO-TO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°951.672.435, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Frédérique

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7fbdcdc6046d477f3422

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ES ENERGIE STRASBOURG [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : Madame [F] [D] divorcée [E] Chez Madame [T] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301660

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

: Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2013, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mmes Andréa X..., Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f154

Appel

28 février 2012

28 février 2012

présidée par Jean-Jacques BAIZET et Claude MORIN, magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942955

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Frédérique C, demeurant ..., Mme Michèle A, demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DRIVE IN CARIBEAN FOURNIL RCS: 834 585 [Adresse 1] Président : Monsieur Bertrand, Samuel FORSAIN Assistée de Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7898ecdc6046d477a1e9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse 1] FRANCOIS Présidente : Madame [Q] [G] [W] épouse [M] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TJ

JEX

69d04359cdc6046d47099428

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle

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