(la société [...]) a, le 28 avril 2008, conclu avec la société Distribution Casino France (la société Casino) un contrat de franchise pour exploiter, sous l'enseigne Spar, un magasin d'alimentation à [

Company (la société Zurich), ont assigné la société CSP et ses assureurs, les sociétés Allianz Global Corporate & Specialty et Allianz IARD, ainsi que le GIE Axa France, la première, en paiement de la franchise

Y... qui, désirant exploiter en France un magasin d'articles de golf avait contacté dans ce but plusieurs diffuseurs américains, un contrat de franchise d'une durée de dix ans, prévoyant notamment que

La société Sovalvip, détenue majoritairement par M. et Mme [E], et à hauteur de 26 % par la société Selima, filiale du groupe Carrefour, exploitait en franchise depuis 2014 un fonds de commerce sous l'enseigne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2024), la société Groupe éthique et santé a développé, sous l'enseigne RNPC, un réseau de centres franchisés d'accompagnement à la perte de poids et à la prévention

Y..., après avoir franchi un dos d'âne, heurta l'arrière de celle de M. X... qui venait d'une route sur la gauche ; que ce conducteur, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

Poursuivi pour les contraventions de franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule et de circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens

La franchise contractuelle relative aux dommages matériels est de 10% du montant des condamnations avec un minimum de 5 franchises de base (880€) et un maximum de 50 franchises de base (8.800€).La franchise

société De Neuville a confié, avec effet au 1er janvier 1991, à la société TGA, agence de publicité, la mission d'assurer l'ensemble de sa publicité et de la promotion de ses magasins, succursales et franchisés

prévention; que les 4 à 6 semaines éventuellement justifiées, selon les experts, n'ont pas d'incidence sensible, puisque les contrats d'assurances contenaient une période de neutralisation, ou de franchise

qu'après avoir constaté l'absence d'affichage sur les lieux des directives d'utilisation des passages de réarmement et l'habitude des salariés de réarmer systématiquement la navette dès qu'ils avaient franchi

d'emprisonnement de 4 mois assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois et de diverses obligations ; "aux motifs que le prévenu a été interpellé le 15 janvier 2004, à 22 heures 50, suite à un franchissement

prêts occasionnels à titre gracieux, les seuls véhicules de l'entreprise, sans rechercher si la société Espace Automobile Galliat n'avait pas, en prêtant à titre gracieux et occasionnel à Stéphane Franchi

s'agit ; "alors que ne concourt pas à la survenance d'un accident et du dommage causé à un motocycliste qui subit un choc frontal, dans son couloir de circulation, de la part d'un automobiliste qui a franchi

Y... avait franchi cette intersection, et qu'au moment où il l'avait franchie aucun commissaire de course n'était présent, et que M.

délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi et par le règlement, et en particulier pour avoir effectué « un dépassement sans visibilité suffisante à l'approche d'un virage », franchissant

Mme [J] [G] [N] a fait l'objet, le 27 novembre 2021, d'un procès-verbal pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. 3.

[C] afin notamment d'obtenir sa condamnation à procéder à la réfection de la couverture de son immeuble et à leur payer le montant de la franchise appliquée par leur assureur ainsi que des dommages-intérêts