AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ...

conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, le juge de l'exécution est compétent pour trancher les contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision

[I] [C] et [G] [L] ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable leur recours contre

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 Mme [U] [F], divorcée [J], domiciliée [Adresse 1], a formé

Examen des moyens Sur les moyens, en ce qu'ils sont formés par Mme [X], ci-après annexés 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

l'article R. 516-1 du Code du travail ; 2 / que l'irrecevabilité d'une demande fondée sur l'article R. 516-1 du Code du travail suppose l'existence d'un contrat de travail ; qu'en se fondant à la fois

deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2003) d'avoir révisé le montant de la prestation compensatoire qui lui est versée sous forme

Stéphanoises, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité d'établissement de l'usine de l'Horme de la société anonyme Forges Stéphanoises, les conclusions de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PC..., les exposants étaient irrecevables à former un recours en révision contre un arrêt du 29 mars 2006 les ayants condamnés, ès qualités d'héritiers de NU...

B... n'ayant pas formé appel de sa mise en accusation, compte tenu de l'effet dévolutif de l'appel, l'ordonnance, qui est devenue définitive à son égard, a conservé la force exécutoire du mandat de dépôt

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

COUTARD et MAYER, et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé