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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. DLe président, J.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400684_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le Président Jérôme Berthet-FouquÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412324_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
souffre d’une drépanocytose sévère congénitale, qui nécessite la prise d’antalgiques, de morphine en cas de crise vaso-occlusive, d’antibiothérapie en cas d’infection, et de prise régulière d’acide folique
Source officielleJuge Unique
DTA_2300661_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Njem Eyoum, représentant Mme A, en présence de celle-ci. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2fb
18 mai 2022
18 mai 2022
DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Etienne FOLQUE
Source officielleChambre des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES
Source officielle4ème chambre
DTA_2303945_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielleChambre 1-1
6967a748cdc6046d4746c31f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ordonnance n° 2026/M17 Madame [C] [H] Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et représentée par Me Florian FOUQUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7975a08105d473cdb2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503746_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500285_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le juge des référés Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00597
4 mars 2015
4 mars 2015
Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06509
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03154
18 juin 2014
18 juin 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officiellecr
édure d'extradition suiviec/M. Laurent X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00808
26 février 2014
26 février 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03008
23 mai 2012
23 mai 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05700
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Pometan, Rognon, Nunez, Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00844
3 février 2010
3 février 2010
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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