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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e673
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d65823e6dd0f8bf8243
21 avril 2023
21 avril 2023
qu'elle n'a jamais reçu la taxation des honoraires de Me [B] par le bâtonnier, que Mme [V] a perçu des indemnités de chômage avant de bénéficier du RSA, qu'elle a retrouvé un emploi en qualité de fleuriste
Source officielleChambre civile TGI
67456435558738a4fcd8b4bb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[W] [Z] [T] [H] un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 7], destiné à une activité de fleuriste et de snack-bar, moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros, indexé sur l'indice du coût de la construction
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f3c924fee0dd3d006115
22 mars 2012
22 mars 2012
[H], les attestations produites émanant en particulier des fleuriste, caviste, éditeur, décorateur de [S] [D] ne démontrent pas que cette dernière avait son établissement principal au sens de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ca2076640886b9a72654
17 décembre 2009
17 décembre 2009
PEUVRIER Junior qui est une société holding contrôlant deux filiales les sociétés MatFlor et Coming B, sociétés qui ont pour activité la distribution l'importation d'accessoires de décoration et de fleuristerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300681
26 mai 2009
26 mai 2009
prévue dans la galerie marchande est inexistante, que les commerces annoncés dans la documentation commerciale sont absents et que la SCI a permis l'implantation dans l'hypermarché d'activités de fleuriste
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300048_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2006 et 2007 ; la période courant jusqu'au 30 juin 2023 pour libérer son emplacement inclut la date de la fête des mères qui représente la plus importante opération commerciale de l'année pour les fleuristes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En outre, il résulte de l'instruction que le site du projet est situé sur des parcelles agricoles, en dehors de toute zone Natura 2000, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique de
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
née le 14 Juin 1970 à DIEPPE (76200) ... 52340 ESNOUVEAUX représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au barreau de HAUTE-MARNE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elles sont situées dans le périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II ainsi que, avec l'espace boisé qui les jouxte à l'est, d'une zone naturelle d'intérêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
secteur d'implantation du projet porterait atteinte à la biodiversité, il ressort des pièces du dossier que la zone ne se trouve ni dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'environnement ; - l'évaluation des incidences Natura 2000 est lacunaire et insuffisante, eu égard par ailleurs à la localisation du projet au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000347_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
comme un champ d'innovation " ; - l'arrêté en litige méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dès lors qu'il porte atteinte à la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En outre, le terrain d'assiette du projet se trouve en contact, au sud, avec le site de " La tourbière du ruisseau de la Reine ", classé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des mesures en faveur de l’agriculture biologique, le bénéfice des dispositifs « maintien de la richesse floristique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la circonstance qu'une partie des parcelles incluses dans le lotissement des Aubépines et dans le hameau des Cinq Cheminées appartiennent à une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
du code de l’environnement en l’absence de risque d’atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats suffisamment caractérisé, compte tenu de l’absence d’identification d’espèce faunistique ou floristique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
dans zone C de NL en 1AUe est illégal : elles se situent en espace proche du rivage, à proximité immédiate du site inscrit de la Baie du Mont Saint-Michel, d'une zone naturelle d'intérêt écologique floristique
Source officielle1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adresse 11] [Localité 8] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Avril 2025 en audience publique devant : Alix FLEURIET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c378c0355000835f6d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] reproche à son employeur un non-respect des dispositions de l'article 9.2 de la convention collective 'Fleuristes, vente et services des animaux familiers' en matière de prime d'ancienneté et le fait
Source officiellePage 44 sur 93