l'arrêté est insuffisamment motivé concernant les impacts du projet sur les paysages ; - l'étude d'impact est insuffisante sur le volet paysager, sur l'impact concernant les habitats naturels, la flore

Ce décor, sobre et élégant ainsi que la qualité visuelle des oranges permettent de sublimer un mets simple, évocateur de souvenirs d'enfance.

MOTIFS sur les relations contractuelles établies entre les parties Aux termes du devis du 30 octobre 2017, la société Sepco Pyrénées s'est obligée à fournir à la société Laponta deux prestations

Cela démontre que Monsieur [P] [C] [L] travaillait en dehors des horaires de travail prévus par l'avenant au contrat de travail.

L'obligation de devoir quitter les lieux au plus tard le 1er mai 2017 est impérative sauf à s'exposer, de plein droit et sans mise en demeure, à devoir payer une clause pénale journalière de 200 euros.

après avoir fait l'objet de tentatives de virements frauduleux, de souscrire à un produit destiné à accroître sa protection contre la falsification de chèques, la banque étant légalement tenue d'un devoir

préoccuper de savoir quelles étaient les cotes extrêmes acceptables par rapport à la cote nominale idéale prévue » et qu'« il n'y a pas de faute de la société Le Bihan inox à n'avoir pas rappelé dans son devis

Rouchayrole, Flores, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

Rouchayrole, Flores, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

poursuite de tous les éléments de fait de l'infraction substituée à celle qui était poursuivie ; qu'en effet, saisi des faits mais non liés par la qualification donnée dans la citation, le juge a le devoir

France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération Flers

naissance 1] 1965 à de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Flore

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Il soutient que le local donné à bail ne remplissant pas sa destination commerciale, il ne saurait devoir quelque loyer que ce soit.

adaptée à la nature de l’affaire qui revêt un caractère environnemental ; en outre, l’avis de l’expert ne permet pas d’apprécier les enjeux environnementaux liés à la préservation de la faune et de la flore

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

objet, comporte une présentation des modifications, des études des conséquences de la modification du projet sur la biodiversité et les milieux naturels, en l’occurrence les volets milieu naturel et flore

prescription dès lors qu'il est réputé n'avoir jamais existé du fait de son retrait ; - le titre exécutoire du 26 février 2019 n'indique pas les bases de liquidation de la créance faute de renvoi à un devis