Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Daniel X
6137251ccd5801467741b0d7
4 octobre 1989
4 octobre 1989
motifs que " la GMF produit un duplicata au nom et à l'adresse du prévenu d'une lettre datée spécifiquement du 19 septembre 1986 ainsi que le bordereau des lettres recommandées déposées au bureau de Fleury-les-Aubray
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d1
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Marc B..., 2°/ Mme B..., demeurant et domiciliés ensemble à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Cagnes 2, Sirius A, chemin du Val Fleuri, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303088_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, demeurant à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91), représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer, en application de l'article R. 541-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201926_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B C et à Mme D A et destinée à déterminer les causes et origines des désordres affectant les parcelles dont la SCEA Saint Antoine est propriétaire sur la commune d'Ambly-Fleury.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423fc
21 juin 1977
21 juin 1977
D'ALGERIE, ONT ACQUIS EN VUE DE LEUR INSTALLATION EN FRANCE UN DOMAINE AGRICOLE LE 30 DECEMBRE 1967 ; QU'ILS ONT, POUR SON EXPLOITATION, CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE FLEUROPS LE 9 OCTOBRE 1970
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B et Mme C B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur la commune de Fleury-sur-Orne.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868385
11 décembre 2008
11 décembre 2008
A, qui détenait des actions de la SA Fleury Michon Développement, a déclaré une plus-value de cession de ces parts en 1995 ; que l'administration, à la suite d'un contrôle sur pièces, a estimé que cette
Source officielleIndemnisation détention
6389a4338f427705d43ac2ae
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Patrice LEMONNIER, Avocat général GREFFIER Estelle FLEURY DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 Octobre 2022 ORDONNANCE rendue publiquement, le 18 octobre
Source officielleRéférés
64101eef980e61fb026a9c58
17 janvier 2023
17 janvier 2023
François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me De Walque avocat au barreau de PARIS COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle FLEURY
Source officielleR E F E R E
69baf75dcdc6046d47204550
14 avril 2025
14 avril 2025
(71), Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 3] Siren : 722 057 460 Représenté par : Anne Virginie LABAUNE, [Adresse 4] Président : Carole FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed48d5cd4a8759ae5ef
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Source officielleCour d'Appel
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22 avril 2011
22 avril 2011
actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis-Ecrou no... ... 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS comparant AUTRES PARTIES Madame Barbara Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01770
11 juillet 2012
11 juillet 2012
sérieuse ainsi que d'indemnités de préavis et de licenciement ; AUX MOTIFS QUE, formatrice pour vingt-six heures hebdomadaires, Madame X... partageait également son temps de travail entre Vitry et Fleury-Mérogis
Source officielle7éme chambre
DTA_2110111_20240201
1 février 2024
1 février 2024
réparation de son préjudice moral et la somme de 8 386,30 euros en réparation de son préjudice matériel, subis du fait de l'illégalité de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100600_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement dont elle est propriétaire 13 rue Abbé C à Fleury-les-Aubrais
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345363
11 décembre 2008
11 décembre 2008
A, qui détenait des actions de la SA Fleury Michon Développement, a déclaré une plus-value de cession de ces parts en 1995 ; que l'administration, à la suite d'un contrôle sur pièces, a estimé que cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Fleury. Considérant ce qui suit : 1. La société A.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Grigny, Coignières, Buchelay, Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a prononcé le placement de l'intéressé, détenu à la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny, en unité pour détenus violents à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
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