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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2205833_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

EN BAROEUL COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la Maître BILLET avocat au barreau de REIMS INTIMES : SA 13 BIS RECORDS 34 rue Eugène Flachat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200713_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100953_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107440_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107019_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206066_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205701_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chenevey, président-rapporteur, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président, J.-P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104359_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vincent-Marie Picard, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401304_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401967_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404629_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 Le président-rapporteur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405948_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403978_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404358_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407952_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408780_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411660_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89653

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Maître AGUERA Joseph, avocat au barreau de LYON Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Place de l'Europe - 92500 RUEIL MALMAISON Civilement responsable, non appelant Représenté par Maître FLECHEUX

Source officielle

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