Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société 9 Neuf, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [D], après débats en l'audience

[T], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés Team Active Grand Ouest et Team Active, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Architecture Laurent Vié, Lionel Vié et associés, Even structures et Atelier Avena, de la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam - location

B..., représenté par Me Filoutier, demande au tribunal d’annuler la délibération du grand jury du 8 juillet 2025 et les décisions des 3 et 11 juillet 2025 par lesquelles l’IUT de Nîmes lui refuse le passage

Elle soutient que l'assurance n'est facturée à la locataire qu'une fois par an lors de la reddition des charges ; que s'agissant des frais de pose de compteur d'eau et de plomberie, le devis FITUSSI et

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en réplique enregistré le 11 mars 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 mai 2025, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) représentée par la SCP Gouz-Fitoussi

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. X..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme E...

PARIS substituée par Me Jean Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : L'établissement public [12] [Adresse 16] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Samuel FITOUSSI

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2023

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Go Plast, de Me Bertrand, avocat de la société Actis et de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE & FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, toque : R112 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 3], prise en la personne de son