sa disposition les bilans de SIAM région normande pour les exercices 1991, 1992 et 1993 et les comptes prévisionnels pour l'exercice 1994 ; qu'il affirme qu'on lui a caché l'existence des sociétés filiales

la direction de fait, de dépenses réalisées au bénéfice d'Alain X..., et de recels d'abus de biens sociaux réalisés par la mise à sa disposition, entre 1986 et 1988, de l'appartement sis ... par une filiale

Pour l'offre de PCE du 15 mai 1990 concernant la société Kasco (filiale de Siemens), Siemens ayant eu de graves problèmes fin 1989 avec un four PCE qui avait provoqué un incendie, a fait pression sur sa

Holding à qui ils avaient en janvier 1987, acheté les actions d'une filiale dénommée "Manutention Dosage Automation", (MDA) sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 1986 dégageant

de détention, transport, acquisition, offre et cession de produits stupéfiants (résine de cannabis) et, en répression, l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les filières

cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; et alors que, d'autre part, subsidiairement, les seuls reversements opérés entre sociétés d'un même groupe, à raison de la mise d'un salarié d'une filiale

) ; que ne pouvant se livrer à des opérations portant sur la commercialisation des produits informatiques, la SBF a confié les différentes activités de son centre informatique à plusieurs de ses filiales

des quatre sociétés sollicitées par la société n'a été sollicitée en vue du reclassement, cependant qu'il était acquis aux débats que ces filiales n'employaient pas du personnel, la cour d'appel a méconnu

d'affaires et les marges sur la partie export" - a retenu, d'une part, que le salarié était cadre dirigeant, qu'il était totalement associé à la gestion de l'entreprise et qu'il avait la charge de la filiale

La société Madinina logistique et la société Karukera logistique, qui exerçait la même activité dans le département de la Guadeloupe, étaient des filiales de la société Lokama, titulaire du marché.

poursuivant la même finalité, à savoir la filière soignante ; Qu'en statuant ainsi, alors que les métiers d'aide-soignant et d'infirmier ne relèvent pas de la même profession au sens de ces textes, la

1er juin 1982 en qualité de commercial ; qu'il a travaillé en qualité de directeur commercial en Italie du 1er septembre 1989 au 31 mai 1992 pour le compte de la société Jean Bellanger Entreprises, filiale

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1999), que la société Fichet Bauche a filialisé une partie de ses activités en 1996 et a constitué à cette fin trois sociétés

Il apparaît en outre que la filiale BioEnergia gérée par M. F... au Brésil a cessé toute activité en novembre 2014.

F... a été engagé le 1er décembre 2011 par la société Tract-Afric motors Cameroun (TMC), filiale du groupe Optorg en qualité de directeur administratif et financier des filiales Afrique ; qu'il a été mis

E..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA CC...

élaboré par la société France Acheminement dissimulait une relation salariale, dans la mesure où le franchisé n'avait pas la stature d'un commerçant mais exerçait son activité dans un cadre organisé et filialisé

précédemment reconnue est alléguée, il importe d'établir les modifications intervenues d'où découlerait sa disparition ; qu'en cette espèce, après avoir constaté la création de deux sociétés par filialisation

4.4) ; que la société CVC Capital Partners Europe, dont le siège est sis 18 Grenville street à Jersey et où sont domiciliées 96 sociétés, reçoit du courrier au 40, rue La Pérouse à Paris, siège de sa filiale