[L] coupable des faits reprochés et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ferme, a ordonné la révocation totale du sursis simple prononcé le 28 novembre 2017, l'a condamné à une peine d'amende de

.. exposait qu'il avait employé Alain X... en qualité de chauffeur-homme d'entretien ; qu'il lui avait attribué en novembre 1992 un logement situé au rez-de-chaussée de son habitation ; que le 6 février

. ; qu'intéressé par le secteur d'activités de la société Egeco, Roger X... se chargeait de la gérance de la société en février 1985, Celso A... devenant directeur commercial, emploi qu'il a quitté en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[T] du 1er février 2016 reprises à l'audience du 5 février 2016 n'avaient pas interrompu le délai de péremption d'instance, cependant que l'instance introduite par M.

demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A..., société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 février

Z..., A... et B..., ont indiqué que celui-ci avait parlé d'une chute de vélo pour expliquer son absence les jours suivants le 1er février 1996, un autre, M.

"en ce que la cour d'appel, après requalification des faits de la prévention, a condamné le demandeur du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive à une peine d'emprisonnement ferme

X..., copropriétaire d'un immeuble situé ..., a, en vertu d'un arrêt du 3 février 1992, rendu sur renvoi de cassation, pratiqué le 24 mars 1992, une saisie-arrêt entre les mains d'autres copropriétaires

Estimant que la relation de travail avait en réalité commencé dès le 1er février 1984, elle a saisi la juridiction prud'homale le 24 septembre 2014 de demandes de régularisation de cotisations sociales

Réponse de la Cour Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 3.

Le 24 février 2016, M. [P] a formé une réclamation contre cet état. 9.

2020, les intérêts doivent être calculés au taux légal », se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt précité du 21 février 2020 ; que par arrêt du 31 août 2022 (affaire n° M 20-15.799)

2021 », qu'en conséquence, ces deux dispositions sont à ce jour irrévocables : la SA Foncière épilogue est devenue propriétaire du bien vendu au 1er février 2021, et Mme [E] [N] est occupante sans droit

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 février 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° V 22-23.221 Aide juridictionnelle

1995, soit que la carrière n'avait pas été exploitée pendant deux années consécutives entre le 25 février 1992 et le 17 février 1998 ; "4 ) alors que le prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que

publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy D... à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme