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33 918 résultats pour « Ferrata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137244ecd58014677414685

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

... les a fait assigner en paiement de l'indu ; que ces derniers ont soutenu que les lettres de change avaient été émises en paiement du stock de marchandises dont l'acte de cession prévoyait qu'il ferait

Source officielle

Page 44 sur 1696

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VIA FERRATA

SIREN 802499020Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIA FERRATA

SIREN 802499020Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/04/2025

Voir →

Modifications diverses

LA VIA FERRATA

SIREN 423570159Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

04/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

LA VIA FERRATA

SIREN 423570159Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

15/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

VIA FERRATA

SIREN 802499020Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

02/02/2024

Voir →

CC

civ3

6137235acd58014677408a57

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

face de l'atelier appartenant à ces derniers, moyennant une redevance, l'acte précisant que cette jouissance prendrait fin lorsque l'atelier qui nécessitait son utilisation par les consorts Y... ne ferait

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f66

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

demeure la CRCAM le 6 septembre 1993 de fournir des prestations fiables dans les délais contractuels impartis, en précisant qu'à défaut pour la CRCAM de s'exécuter dans un délai de trois mois, elle ferait

Source officielle
CC

comm

61372489cd5801467741650b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... dans le capital de la société EGTF RC X... et précisé que l'acquisition se ferait par leur filiale, la société Interwood ; qu'après avoir, le 22 juin 1999, revêtu cette lettre de la mention de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200003

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un jugement du 20 mai 2021, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a reconnu la faute inexcusable de l'ancien employeur. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00559

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

salariés de ce site exécutaient des tâches de traitement de surface, de peinture, de montage et d'expédition différentes de leurs collègues de Drusenheim, chargés quant à eux des opérations préalables de ferrage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c677

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

. ; que la Cour fera application de l'article 328 du Code pénal aux termes duquel il n'y a pas de délit lorsque les blessures étaient commandées par la nécessité actuelle de la légitime défense pour élargir

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f8ffe4cdc6046d4798edcf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] Me Olivier FERRETTI - 22 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee9cdc6046d47d24305

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du site au regard des injonctions de la DREAL, qu'en effet, le terrain, comprenant à la fois une zone d'habitation et une zone d'exploitation, demeure encombré de stocks historiques de pneus et de ferrailles

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f678cdc6046d476aaadb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6932d48e72f940f4b6ccc0b0

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[S] ont cité Me [V] [A] et la SCP [9] [A] devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, à qui ils ont demandé qu'ils soient déclarés responsables des conséquences dommageables à leur encontre

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba5a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

quota de production que le salarié s'engage, au cours de l'exécution du contrat de travail, à atteindre constitue un élément du contrat de travail, quand bien même le contrat initialement conclu n'y ferait

Source officielle
CC

civ1

61372463cd5801467741516a

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

grands-parents aux seuls motifs qu'il résulte des rapports d'expertise que l'intérêt de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents n'est pas démontré et qu'une mesure judiciaire ne ferait

Source officielle
CC

comm

61372465cd58014677415238

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... savait que le titre Alcatel ferait l'objet d'un mouvement spéculatif dans la journée du 30 mai 2001, lorsqu'il a donné instruction à sa banque d'acheter au comptant 40 000 actions de cette société

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a86

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

ce dernier texte ; 4 / qu'avant même la lettre du 25 mars 1999, le contrat de travail prévoyait, en son article V, que la clause de non-concurrence serait applicable "dès lors que l'employeur en ferait

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740540f

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

plein droit la clause du contrat de travail qui octroie au salarié licencié, quels que soient les griefs qui peuvent lui être reprochés, des indemnités de licenciement d'un montant si exorbitant qu'il ferait

Source officielle