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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
696a3657cdc6046d4785abb9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dfe681cdc6046d475e79c3
13 avril 2026
13 avril 2026
au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 001 DÉFENDEUR : Madame [K] [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fatima
Source officielleChambre des Urgences
6710aa60be64d7e510245088
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 16 OCTOBRE 2024 par mise à la disposition des parties au greffe de la
Source officielleChambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e36
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 03 JUILLET 2024 par mise à la disposition des parties au greffe de la
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185926d34da2cbdcdd41c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] [G] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Maria-fatima
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f80762cf40727a00439b3b
3 avril 2025
3 avril 2025
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edd1
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10607
9 mai 2018
9 mai 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fatima
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008015886
27 avril 2001
27 avril 2001
1999 de la commission centrale d'aide sociale rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 1997 de la commission départementale d'aide sociale du Vaucluse refusant à Mme Fatima
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008019864
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Vu la requête, enregistrée le 20 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008108137
21 mars 2003
21 mars 2003
jugement du 5 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 12 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatima
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008112690
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008128027
12 février 2003
12 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL X..., ; Mme EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222249
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima A, demeurant ...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008239103
12 décembre 2005
12 décembre 2005
jugement du 25 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247051
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Mohammed B demeurant ..., et Mme Fatima A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008091645
8 mars 2002
8 mars 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2001 présentée par Mme Fatima X..., demeurant chez M. et Mme Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330338
31 mai 2010
31 mai 2010
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, demeurant chez ... ; Mme A demande au Conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima
Source officiellePage 44 sur 297