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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2505239_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404462_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404649_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407437_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500217_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Marine, lors des débats Madame GABORIT Edith, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Association MAM L’EVEIL DE SOI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gbati FARE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08e3bcaf505db696829

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SA, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 304 974 249 00373 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52c42cdc6046d47d37cfe

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement du 28 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017252 Débiteur : SAS SABEO GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Monsieur Rachid FARESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600975_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La greffière, A Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503513_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500289_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500386_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500553_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300965_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306514_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305822_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Farell N°2305822

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204102_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Farell 2204102

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505580_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Farrel

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb7a1

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

H..., Fayez G..., demeurant ... (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marcel F..., née X...

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773eefea

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joël D..., 2°/ Madame D..., née Marie-Claude Z..., demeurant ensemble chez Mme A..., Castel Fadèze

Source officielle

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