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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

635237c48c924eadffcc4aec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 5] N° RG : 21/03606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fannie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702cf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228095

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

en cette qualité audit siège ; la SCEA DE MAHETTE, dont le siège est BP 1 à La Chapelle-sur-Erdre (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SCI DU FAY

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d92e2a18bd08ce38c54

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d98e2a18bd08ce38d1d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024; Par Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d98e2a18bd08ce38d23

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f838d67b6231d697ceb0f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

65cbbbe58ddbf41d3f3f1db4

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 05 Février 2024 par Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581b7db5098996d59fc20

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bddb5098996d59fccb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024 ; Par Madame Fanny

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Y... qui lui confirmait le 15 janvier 2004, qu'à la demande d'un producteur, il avait organisé une interview de Fanny G..., qui était d'accord, Mme X... lui a répondu qu'elle comprenait très bien que les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100719

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

que Jean-Pierre X... est décédé le 1er décembre 2001, en laissant pour lui succéder Olivier, Jeanne, Mireille et Noëlle, ses quatre enfants issus de son premier mariage dissous par divorce, Marie et Fanny

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00016_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

depuis l'allée des pins, ainsi que l'extension du réseau d'adduction en eau potable sous le chemin de la Fanée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdd

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff6

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS et Madame Fanny

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73440d42fcd969e7ced9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS et Madame Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7254548223b2c7ab3cbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

352J-W-B7J-DACZ7 N°: 5 Assignation des : 03, 04, 08 et 10 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64975aa6a2f06030d2620

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles (Soc., 20 septembre 2023, pourvoi n° 22-16.130).

Source officielle

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