EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité de faire connaître sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité de faire connaitre sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

apparaître un solde négatif de 5 620, 74 francs ; il ne reviendra rien à X... 20 216, 16 francs-41 036, 82 francs = faisant apparaître un solde négatif de 20 820, 66 francs ; il reviendra 8 966,

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC -Partie d'une place affectée à la circulation publique.

24-01-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - Mur de soutènement d'une voie publique.

secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie du rapport des services de l'Etat sur la situation financière de la commune de Baillargues, faisant

février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client, faisant

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret à sa demande de communication d'une copie du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant

courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant

CETAT24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC -Domaine public ferroviaire - Buffet d'une gare.

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Qualité - Intérêt - Jugement attaqué faisant entièrement droit aux conclusions de l'appelant.

CETAT24-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC -Contentieux - Résiliation d'un contrat d'occupation de terrains faisant partie du domaine public portuaire - Pouvoirs du juge du contrat.

.* DROITS DES RIVERAINS NE FAISANT PAS OBSTACLE AU DECLASSEMENT.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Abattoirs - Viandes foraines - Mesures faisant obstacle à la liberté du commerce - Excès de pouvoir.

David, conseiller faisant fonction de doyen, Mme Grandjean, M. Bosse-Platière, Mmes Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.