Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée La Colline, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par

Cabinet d’avocats SHUBERT COLLIN ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 DEMANDEUR C/ Madame [H] [Z], ès qualités d’administratrice

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 1168 ET 1181 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, COLLIN, ENGAGE PAR BARBOTIN, PRESIDENT DE LA SOCIETE DE CHASSE DU PIBLE

Vu la requête enregistrée le 19 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DE DEFENSE DE LA COLLINE DES BAUMETTES dont le siège est ..., représentée par son

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association syndicale libre Colline

DU LAC "LES BALCONS DE CHATEL" à verser aux syndicats de copropriétaires des immeubles Résidence Corinna, Véronica, Anna-Maria et de Vonnes, à M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M.

Vu la procédure suivante : L'association de protection des collines peypinoises a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.

Chevènement déclara au journal Le Parisien   : «   Si Yvan Colonna veut se disculper, qu’il se livre à la justice.

Totale numéro 2009/ 2206 du 17/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice Forum du Fango

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Monod, Colin

A B à la société Collin Etanchéite. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la société ETA Merat.

Par courrier recommandé du 22 avril 2021 la Sarl Colinter, lui a notifié son licenciement pour inaptitude, et impossibilité de reclassement.

Son père aurait été membre de la milice Fano, chargé du maintien de la paix.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colin, dont le siège est sis ...

relative au recouvrement des frais dus aux notaires ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP de notaires Racle Colin

Cette cession a été signifiée à la SCI des collines le 8 juillet 2020.

Murvyn X..., demeurant Colline de Tipaerui ou ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de l'association syndicale de la Colline