Faro   Hélène CHIRON 1972 française Paris A. Faro   Alice DAGUZÉ 1980 française Paris A. Faro   Philippe DORLEANS 1951 française Orgerus A.

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nice Shop, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                  , 2°/ à la société Faro, société civile immobilière, dont

François Fabre. 4.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

enregistrée sous le no 07006661 Madame Fatima X...épouse Y... ... ... ... 97419 LA POSSESSION REQUERANT ORDONNANCE No 17 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE

Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/007200 Monsieur Jean Marc X... ... 97419 LA POSSESSION REQUERANT ORDONNANCE No 20 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE

Décembre 2007, enregistrée sous le no 07/007871 Monsieur Patrick Roger X... ... 6 97440 SAINT ANDRE REQUERANT ORDONNANCE No 21 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE

A... ...102 ... 97400 SAINT DENIS- REQUERANT ORDONNANCE No 22 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président

FRANCE ENERGY, représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 - N° du dossier E00057NE Intimés : Monsieur [R], [T] [M], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau

RG 16/08921 N° Portalis 352J-W-B7A-CICTK ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [R], [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyril FABRE

Le président du tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée sous le no 07/8125BAJ Monsieur Jacques Eddy Max X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 24 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE

enregistrée sous le no AJ08 / 18 Monsieur Claude A... ... 97435 SAINT- GILLLES- LES- HAUTS REQUERANT ORDONNANCE No 43 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE

enregistrée sous le no AJ08/86 Madame Anne-Françoise X... épouse Y... ... 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS REQUERANTE ORDONNANCE No 58 Du dix huit Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE

SAINT-PIERRE, en date du 29 Août 2008, enregistrée sous le no AJ08/3481 Monsieur Olivier X... ... 97450 SAINT LOUIS REQUERANT ORDONNANCE No 62 du trente Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE

enregistrée sous le no AJ08 / 4772 Madame Tatiana X... épouse Y... ... ... 97400 SAINT DENIS REQUERANT ORDONNANCE No 10 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE

Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08/3856 Madame Marie Jeannine X... ... 97430 LE TAMPON REQUERANT ORDONNANCE No 11 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE

enregistrée sous le no AJ08 / 1428 Madame Marie Vivienne X... ... ... 97441 SAINTE SUZANNE REQUERANT ORDONNANCE No13 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE