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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372514cd5801467741acf2

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

ceux-ci des salariés ayant accédé à un niveau supérieur ; 2 / que la société Reagroup exposait que, selon les accords collectifs, les changements d'échelon supposaient la réussite des salariés à des essais

Source officielle

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CC

cr

6137269bcd58014677426fd2

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

intention, sous réserve de réalisation de tests satisfaisants, d'envisager des marchés de l'ordre de onze millions de mécanismes pour l'année 1998 et de vingt-cinq millions pour l'année 1999 ; qu'un essai

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d40

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

médecin-radiologiste, gérant associé de la société Radiologie et imagerie médicale Pasteur Bergouignan (RIMPB), a été révoqué de ses fonctions de gérant et exclu de la société à l'issue d'une période d'essai

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

présente lors de la mise à disposition. ''''' Le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) a souscrit, le 20 août 2003, une police d'assurances 'Tous Risques Montage Essais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300707

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Uzan-Sarano, avocat de la société Permo BWT France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 décembre 2015), que, pour le refroidissement de bancs d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01042

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

à la société SGI Ingénierie, d'autre part conclu un contrat de travail avec la société SGI Consulting International stipulant notamment une reprise d'ancienneté de la salariée, l'absence de période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

X... un contrat de représentant exclusif soumis à la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP, ce contrat prévoyant notamment la réalisation, à l'expiration de la période d'essai de

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029ff

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

X... en qualité de directeur des marchés à compter du 1er mars 1988; qu'il était convenu qu'au terme d'une période d'essai de trois mois, M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400592

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

préalable d'un mois pour la catégorie "personnel employé"; Qu'en statuant ainsi, alors que la convention collective se borne à réglementer la période d'essai sans en prévoir expressément l'existence

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc017

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X..., par lettre d'engagement du 1er février 1987, est entré au service de la société Wielland (vente de bois en gros) comme attaché commercial, avec une période d'essai de trois mois, une rémunération

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e0

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

du diamètre du porte buse, de la conformité du système d'assemblage avec les recommandations du CTNIBTP, des garanties de fiabilité du matériau, de la collusion de l'ensemble buse-porte buse et des essais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

La période d'essai s'est achevée le 27 juillet 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01733

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

la société Benalto (la société) ; que les parties ont convenu de l'établissement d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 1er avril 2010 d'une durée de sept mois comportant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00882

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

en référé, que Mme Y..., engagée le 19 novembre 2015 par la société Flunch en qualité d'employé de restaurant, s'est vue notifier le 18 janvier 2016, après un arrêt de travail, la fin de sa période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00930

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

la société), en qualité d'attachée commerciale, chargée d'affaires, responsable de région, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date et à effet du 4 août 2014 qui prévoyait une période d'essai

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Par courrier du 31 mars 2015, Mme [S] a démissionné de ses fonctions au cours de sa période d'essai.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00538

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Consulting (la société Segula), le développement d'un logiciel destiné à l'identification des aéronefs et à la prévention des collisions ; que le logiciel n'ayant pas été accepté par le centre des essais

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e8e

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

pour obtenir la restitution du magnétoscope et le paiement d'une provision ; que les parties s'étant mises d'accord à l'audience de première instance pour la reprise de l'appareil vérifié, à la suite d'essais

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe43

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

en qualité d'aide poseur par la société Eymery par contrat de travail à durée indéterminée du 28 juin 1988, a été victime le 30 juin 1988 d'un accident du travail alors qu'il effectuait la période d'essai

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740355c

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

février 1993 par la société Le Livre de Paris, en qualité de représentant exclusif pour la vente à domicile d'encyclopédies, a mis fin à son contrat de travail dès le 27 janvier 1993, en cours de période d'essai

Source officielle