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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310423
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Ledit hall, ci-après dénommé C, donne accès à un escalier C desservant les étages du premier au cinquième, à un ascenseur C desservant les étages du deuxième au cinquième, à un second escalier (C1) desservant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
Le syndicat des copropriétaires a opposé à ces prétentions la mitoyenneté du mur et la prescription acquisitive de l'escalier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300389
25 mars 2014
25 mars 2014
X... du 7 avril 1942 ne mentionnait pas l'existence d'un escalier commun, le dernier titre de propriété antérieur à en faire état datant du 29 avril 1893 et que la mention d'un escalier commun ne figurait
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38a6
20 avril 2022
20 avril 2022
A' 'Escalier B' et 'Escalier C' telles que définies pages 11 et 12 dans la note de synthèse de l'expert judiciaire du 27 octobre 2017 dans le cadre de la procédure engagée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310314
17 septembre 2020
17 septembre 2020
constituaient des parties communes, et à son article 7 que la sortie de secours de la cage de l'escalier du bâtiment B était assortie d'une servitude réelle mise à la charge de la copropriété en tant
Source officielle8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pertuis et Jouques, les variations artificielles, brutales et fréquentes des débits de la Durance, liées à l'exploitation de ces ouvrages et sur la nécessité de protéger la roselière de la retenue de l'Escale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200651
12 avril 2012
12 avril 2012
Il y avait également deux hommes, ouvriers du bâtiment qui étaient en train de poser du carrelage sur les escaliers menant au parking du ....
Source officielle3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2 août 2018 à [Localité 12] Madame [J] [E] née le 11 Mai 1967 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3c
1 avril 2021
1 avril 2021
cage d'escalier, a réglé à sa sous-traitante ladite somme de 3 180 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale
Source officielle7ème chambre
DTA_2110896_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SAS Auto Escape Group est la société mère d'un groupe fiscalement intégré dont fait partie la société Auto Escape SAS.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006441
23 novembre 1998
23 novembre 1998
DEL ESTAL et reconstituer d'office ses bénéfices et recettes imposables ; que, par suite, M.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
benne par les filins d'acier, celle-ci tombait sur Freddy Y..., qui travaillait dessous, et décédait des suites de cet accident ; qu'initialement, les gravats devaient être évacués en passant par des escaliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300250
16 avril 2026
16 avril 2026
cet acte, auquel la bailleresse est intervenue, les parties ont convenu que la société M&I ferait entreprendre à ses frais et charges un certain nombre de travaux de remise en état, de démolition d'escaliers
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* en ce qui concerne La SARL ESCAPE GAME, [K] : * Concernant le paiement de la taxe foncière, la SARL ESCAPE GAME, [K] présente le bail commercial ainsi que les différentes factures de taxes foncières
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'escalier n'est donc pas compris dans la composition du lot.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300057
21 janvier 2014
21 janvier 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les propriétaires successifs utilisaient l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310419
22 octobre 2020
22 octobre 2020
La deuxième question qui se pose alors est de savoir si cette servitude de vue a été aggravée du fait de la construction d'un escalier, escalier dont il n'est pas contesté qu'il a déjà existé par le passé
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Devant la cour, elle évoque le fait qu'elle n'a pas pu se tenir à la rampe extérieure de l'escalier en raison de la présence d'un vase posé sur un dé en béton faisant corps avec l'escalier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300811
19 juin 2012
19 juin 2012
d'huissier de justice et l'état descriptif de division ne permettaient pas de déterminer sur quelle parcelle la construction litigieuse aurait été construite et de conclure à la nature privative de l'escalier
Source officiellePage 44 sur 985