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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007802737

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

LIONEL ERRERA CONSEIL

SIREN 790758973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

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Dépôts des comptes

MURIEL ERRERA IMMOBILIER

SIREN 529228900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS ERRERA M.

SIREN 901534008Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

22/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/03/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007862415

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838232

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, - les conclusions de M.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310828_20250929

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007993781

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997765

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005632

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Abdessamad X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008006202

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045713

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007963599

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964168

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007970971

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Harry X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946346

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007948709

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924081

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DESSI ET COMPAGNIE, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926971

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008065756

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891291

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinozi, avocat de M. Gustavo X..., - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894855

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'indivision X... et autres et de Me Parmentier, avocat du Conseil général du Val d'Oise ; - les conclusions de

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007699647

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la S.A.E.M.A.9., - les conclusions de M.

Source officielle