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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0702JUD001277120
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La requérante entama une procédure administrative préalable, dans le cadre de laquelle, le 19 juin 2017, il fut porté à sa connaissance, par le biais d’un document « centralisateur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC003222102
27 mai 2004
27 mai 2004
En raison des soupçons qui pesaient sur ce dernier et qui donnaient à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle de type mafieux, le parquet de Trapani entama contre celui-ci une procédure
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2025293-2138938
5 juin 2007
5 juin 2007
En 2001, le requérant entama une grève de la faim qui dura selon lui 40 jours et selon le Gouvernement turc 9 jours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000294905
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Le 17 novembre 2003, la préfecture de Karşıyaka entama une enquête. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC001489903
10 juin 2004
10 juin 2004
En 2001, il entama une grève de la faim pour protester contre les conditions de détention dans les prisons de type F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC003015903
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Cet arrêt demeurant inexécuté, le requérant entama une nouvelle action, contre les propriétaires des appartements vendus en 1976, contre le locataire S.Z. et contre la société C. gérante des immeubles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC000188212
28 mai 2019
28 mai 2019
Le 8 février 2011, sur la plainte, le procureur de la République entama d’office une instruction mettant en cause les policiers.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1266916-1320261
15 février 2005
15 février 2005
Au milieu des années 1980, London Greenpeace entama une campagne contre McDonald’s.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153140
30 mars 2009
30 mars 2009
Le 14 février 1995, la société Sud Fondi entama les travaux de construction, qui furent en grande partie terminés avant le 17 mars 1997. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC005657800
25 mars 2004
25 mars 2004
Le 24 juillet 1987, l'entreprise de construction S., adjudicataire des travaux, procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC001053302
1 juin 2006
1 juin 2006
Entre-temps, le 16 mai 1987, le syndic entama une affaire à l’encontre des héritiers de M. V.T., père de requérants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002237093
11 avril 1995
11 avril 1995
Le 6 février 1987, le parquet de Rome entama une procédure pénale pour escroquerie à l'encontre des requérants et leur notifia un avis de poursuite.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2015:33
22 avril 2015
22 avril 2015
Agentura Evropské unie pro bezpečnost sítí a informací (ENISA).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38b8
20 avril 2022
20 avril 2022
06 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/02563 APPELANT Monsieur [U] [H] né le 04 juillet 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Evariste ENAMA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99293328fa00087a26a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge RG n° 1121000591 APPELANTE Madame [V] [B] épouse [X] née le 23 Avril 1967 à [Localité 7] (59) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Evariste ENAMA
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0915REP003054496
15 septembre 1997
15 septembre 1997
Le 16 juin 1989, le requérant entama une procédure tendant à récupérer le montant correspondant aux services professionnels prêtés hors procédure (procedimiento de jura de cuenta), devant le juge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC005595914
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Le 4 mai 2006, la DNA entama des poursuites pénales in rem pour ces faits. 6 .
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001707990
29 juin 1994
29 juin 1994
Par la suite, l'administration communale de Calangianus intima à la société de suspendre les travaux et entama une procédure pénale pour escroquerie, faux en écriture et vol qui se solda par un non-lieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD003744697
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Une autopsie des corps fut effectuée en présence entre autres du procureur de la République, qui entama d'office une enquête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC001602102
12 juin 2007
12 juin 2007
Il ressort du dossier que les travaux se terminèrent le 30 juin 1990 et que l’établissement industriel entama son activité de production le 15 décembre 1990.
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