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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633051
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-1
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
PRONONCE SANS DEBATS Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute
Source officielleREFERES 1ère Section
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
ordonnance du 25 juillet 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2201558 présentée par l'établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), représenté par Me L'Huillier, prescrit une expertise confiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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11 janvier 2011
11 janvier 2011
PANTHOU-RENARD, présidente et Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère, chargées d'instruire l'affaire.
Source officielleSécurité sociale
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13 juin 2017
13 juin 2017
prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01233
26 juin 2013
26 juin 2013
CETEK ne sont pas contestées; Attendu qu'en ce qui concerne les recherches de reclassement à la charge de l'employeur, la lettre de licenciement énonce qu'un poste de reclassement a été proposé à Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
enregistrée sous le no F 12/ 00373 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La SAS GALERIES DU LIVRE DOUCET 66 avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS représentée par Maître Virginie CONTE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730aa
10 juillet 2023
10 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616318bae0639f4f1a04a4c3
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b881633d
3 avril 2014
3 avril 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e32
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PRONONCE : Le 07 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451faca48616ed0f8cd4ed6
2 mai 2023
2 mai 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleChambre 2
DTA_2000784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du Fonds de dotation Elisabeth Ann Mincer " Calligramme " et de l'association Calligramme est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec7
27 juin 2016
27 juin 2016
Dans ces conditions et ainsi que le soutient la RATP, l'avis du président du conseil de discipline prescrit par l'article 163 du statut, n'avait pas à être transmis au directeur général.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670b
22 mars 2011
22 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique LAVAU, conseillère
Source officielleSécurité sociale
60339638586d524b3581b435
16 mai 2017
16 mai 2017
Nul ne peut privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ebf
2 mai 2023
2 mai 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470b
29 août 2019
29 août 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94744
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
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