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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372102cd580146773f0389

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant à Armentières (Nord), 40, rue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08b0

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Edmond, demeurant ... (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee2

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

DE FILLAIN née CRABBE, 2°) de Monsieur Y..., Edmond de X...

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea72

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986, par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Monsieur Edmond D., défendeur à la cassation La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1688

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X..., demeurant à Vouille (Vienne), La Perserie, Ayron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de Monsieur Edmond Z...,

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee40c

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond Y..., demeurant lieudit la Sertine (Drôme) Saint Paul Trois Châteaux, en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404774

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Michel, Edmond X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 21 février 1996 et le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Danielle Y..., épouse

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404809

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Edmond X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a33f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Edmond E..., demeurant ..., 9 / de Mme E..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de sa mère Lina G..., décédée, domiciliée ..., 10 / de Mme Laure D..., demeurant ..., et

Source officielle
CC

civ1

613723d6cd5801467740eceb

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Edmond X..., 2 / Mme Mauricette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 2000 par la cour d'appel de Metz (4ème chambre), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb948

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Edmond, Raoul A..., demeurant ... (20ème), 4 / M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

61372232cd580146773faffc

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X... Y..., demeurant Meurchin, ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372232cd580146773faffd

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372232cd580146773faffe

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X... Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372232cd580146773fafff

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372232cd580146773fb000

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372232cd580146773fb001

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372233cd580146773fb0cb

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X...

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb15b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Edmond Z..., demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 2 / la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372235cd580146773fb1a4

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edmonde X... Z..., demeurant ...

Source officielle

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