AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007753622
12 février 1990
12 février 1990
Y... ne peut donc être regardé comme ayant été, à ce titre, entrepreneur de services municipaux au sens de la disposition susrappelée du code électoral ; Considérant, d'autre part, que M.
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AU COCHON D'OR, AUGER, RENAUD, LAMBOY, Maximilien, Claude, Bernard, Catherine, Anne-Marie, Perrette, Edith, Eric
Acte sous seing privé en date du 01/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 10/09/2021, Dossier 2021 00068275. Référence : 2704P01 2021 A 02157. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Chemin Carrefour de la Butte 14130 BLANGY-LE-CHATEAU. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi
22/09/2021
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RENAUD, Catherine, Edith, DESCAZALS
17/02/2019
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RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/10/2016
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RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
06/01/2016
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RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/06/2015
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00554
7 mars 2007
7 mars 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,11 octobre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 10 juin 1996 par la société Pierre Johanet et fils éditeurs en qualité de VRP ; que par avenant du 10 février
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