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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753622

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Y... ne peut donc être regardé comme ayant été, à ce titre, entrepreneur de services municipaux au sens de la disposition susrappelée du code électoral ; Considérant, d'autre part, que M.

Source officielle

Page 44 sur 593

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

AU COCHON D'OR, AUGER, RENAUD, LAMBOY, Maximilien, Claude, Bernard, Catherine, Anne-Marie, Perrette, Edith, Eric

SIREN 903213940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte sous seing privé en date du 01/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 10/09/2021, Dossier 2021 00068275. Référence : 2704P01 2021 A 02157. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Chemin Carrefour de la Butte 14130 BLANGY-LE-CHATEAU. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi

22/09/2021

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Radiations

RENAUD, Catherine, Edith, DESCAZALS

SIREN 533277943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

17/02/2019

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Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

06/01/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23/06/2015

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00554

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,11 octobre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 10 juin 1996 par la société Pierre Johanet et fils éditeurs en qualité de VRP ; que par avenant du 10 février

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052217

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

susmentionnées ; que, pour refuser le certificat d'inscription nécessaire à l'obtention du bénéfice des allègements fiscaux et postaux prévus par ces dispositions, à la publication "chrétiens et sida" éditée

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dbe

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de Musique (SACEM), dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404933_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A D doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204309_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A édité le 30.09.2022 que les mentions relatives à des infractions au code la route commises les 31 janvier, 8 février, 17 mars et 10 juin 2020 par l'intéressé ont été supprimées, et que celles-ci ne donnent

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7285

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6530

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C/89-42.770 et n° D/89-42.771 formés par la Ligue française de l'enseignement et de

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f540e

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 87-42.391, A 87-42.392 et B 87-42.393 formés par la société anonyme Coopérative de gestion et de services de loisirs

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492885.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La société Free a fait l'objet d'un contrôle relatif à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision au titre des années 2014 à 2016.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492834.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

doit assurer l'honnêteté de l'information et des programmes qui y concourent. / () / L'éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC004239408

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

to the above application lodged on 27 August 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC002822409

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

to the above application lodged on 18 May 2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100113

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Pourvoi n° Y 16-23.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00770

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00252

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Audivox, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-10.896 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00904

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2011), que la société Auto IES, qui exerce sur Internet une activité d'achat

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081212

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 2005 et 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edith A, domiciliée ... ; Mme A

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55fa9cdc6046d47711cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U] née [M] 7 rue Edith

Source officielle