Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631835110876004f131a6134
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ere Chambre Section 2
64422a0ed2fa6fd0f8040603
18 avril 2023
18 avril 2023
DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 2
64422a0ed2fa6fd0f8040605
18 avril 2023
18 avril 2023
DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseiller V. CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
62721911228a02057de67564
3 mai 2022
3 mai 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ère Chambre
62736adaa58162057dac6843
4 mai 2022
4 mai 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ère Chambre
62736adaa58162057dac6847
4 mai 2022
4 mai 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d48f3aa9e47470f6ab86
20 août 2024
20 août 2024
DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [B] [X] et M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6684eb2aa0de54ff609f81d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6684eb2aa0de54ff609f81da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [Y] [J] et M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
67908997a212a19f662df63c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DUCHAC, présidente, et par C. DUBOT, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [G] et M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a882147be56405acf7903f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre.
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ère Chambre
5fca73b669fa036072701bc0
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
601177eaaed593972693855d
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme HAUGUEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1103JUD002877005
3 novembre 2011
3 novembre 2011
The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, and their Deputy Agent, Ms L. Egmond, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1021REP001537589
21 octobre 1993
21 octobre 1993
5 On 31 July 1980 the Dutch tax authorities seized a concrete mixing machine on the premises of a Dutch tax debtor for non-payment of taxes due and subsequently agreed to
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9ad
4 juillet 1979
4 juillet 1979
2 JANVIER 1978 ET L'ARTICLE R. 412-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DANS L'ETABLISSEMENT SIS A MAISONS-ALFORT DE LA SOCIETE IMPRIMERIE CINO DEL DUCA
Source officielleJ.L.D.
68e558f90e2901d10fa3674a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [R] [S] assistée de Maître DUCA
Source officielleJ.L.D.
695eb357cdc6046d478ace3f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [V] assistée de Maître DUCA
Source officielleJ.L.D.
695eb494cdc6046d478ae30b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mesure, Vu l’absence de Madame [L] [V] à l’audience de ce jour, en raison de soins somatiques, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA
Source officiellePage 44 sur 240