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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème civ. S3
68e0410e74e929a9d8fd348e
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6fec
19 avril 2023
19 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE
Source officielle11ème civ. S3
67f04f7d02fc178212f87a70
4 avril 2025
4 avril 2025
paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN
Source officielle11ème civ. S3
67f04f7e02fc178212f87a8e
4 avril 2025
4 avril 2025
paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN
Source officielle11ème civ. S1
679aae08e9a46d1f5a76bef2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection
Source officielle11ème civ. S1
679aae1be9a46d1f5a76c0a8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection
Source officielleChambre des référés
68deab206af9fd1f80913147
2 octobre 2025
2 octobre 2025
5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Rep/assistant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccd
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officielle2e chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6490
12 avril 2023
12 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, et devant Mme Véronique DUCHARNE
Source officielle2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6492
12 avril 2023
12 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, et devant Mme Véronique DUCHARNE
Source officielle2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc6498
12 avril 2023
12 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, et devant Mme Véronique DUCHARNE
Source officielleChambre des référés
69e657bccdc6046d47ea5978
2 avril 2026
2 avril 2026
532 318 581 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleChambre des référés
69e657c0cdc6046d47ea59c1
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64c5f09f7fee0f1339e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
non comparante (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C67482-2025-2446 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2101038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Duchesne, conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a160415cdc6046d4707a48b
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a18a6d1cdc6046d474965fe
21 mai 2026
21 mai 2026
délivrée à : - SAS MEWEN CARRELAGE - Mme [X] DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302259_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209234_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 44 sur 364
DUCHMANN, Sandy
12/04/2026
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SE GARAGE DUCHMANN
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 Septembre 2025 - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce)
25/01/2026
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Brasserie Duchmann
28/12/2025
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Brasserie Duchmann
25/12/2025
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Brasserie Duchmann
25/12/2025
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