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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a324a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [R] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3253

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [4] - [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3259

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a325f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3262

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] - [Localité 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1526d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril DRAI Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00415

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01707

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02687

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01416

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02215

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00236

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02606

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

60794b939ba5988459c43683

Cassation

9 juillet 1986

9 juillet 1986

X... " driver " du cheval de M. Y... qui, précédant leurs attelages, s'était écarté de la corde puis brusquement rabattu, ont assigné en réparation M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02275

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02277

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01863

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01492

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01524

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01426

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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