Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Cabinet

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Collectes valorisation énergie déchets, de la SCP Rocheteau

of issues that had already been brought to public attention by the mass media, namely hunger strikes in prisons and detention conditions in F-type prisons, in which, under the new prison regime, dormitories

The applicant was held in the “resocialisation” section, where inmates are accommodated in dormitories. The section measured 451   sq.

X..., de la SCP de Chaisemartin,Doumic-Seiller, avocat de Mme Y..., ès qualités, et des sociétés Créa concept Picardie et Coml'O ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, et après en avoir

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sorga, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société STMI, et après en avoir délibéré

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat des sociétés [...] et BMA, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 juillet

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Picospied, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme P..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest ;

B... et la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, son avocat, et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre

de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Karavelli et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui

A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de la Roquette-sur-Siagne et à la SCP Doumic-Seiller, avocat

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de la SARL société de développement rural et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Prim'arte ; Considérant

[O], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la banque Crédit industriel et commercial ouest, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

[W] [U], les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 mai 2022