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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201057_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme A B forme une opposition à la contrainte émise par la caisse des allocations familiales (CAF) du Doubs le 11 avril 2022 pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502417_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence au sein du département du Doubs, pour une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502662_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet du Doubs a décidé d’obliger M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501712_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501713_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600083_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence au sein du département du Doubs, pour une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301869_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302021_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs à titre principal de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302025_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs à titre principal de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401133_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Doubs du 2 juillet 2025, en tant qu’il rejette la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501466_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Doubs du 2 juillet 2025, en tant qu’il rejette la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02663_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B et de Mme B dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501677_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A, - les observations de Mme B pour le préfet du Doubs, - et les observations de M. A, assisté d'un interprète en langue cinghalaise par téléphone.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301698_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301799_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le préfet du Doubs a produit des pièces enregistrées le 22 septembre 2023 à 11h20. Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401649_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs d’autoriser le regroupement familial demandé par M. C...

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800928

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

B...A..., majeur protégé, a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Doubs d'annuler la décision du 19 décembre 2012 par laquelle le président du conseil général du Doubs a refusé la prise

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201830_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997d

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 13 JUIN 2007 RG No 2007/0044 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SAS MONTDIS C/ UNION DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401301_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un arrêté du 10 juillet 2024, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de qurante-cinq jours.

Source officielle

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